Mentions légales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site/application mobile objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.thomasfds.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.thomasfds.fr pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de
statistiques.
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.thomasfds.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Thomas Ferreira Da Silva – 10100 Romilly-Sur-Seine
Responsable publication : Ferreira Da Silva Thomas – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ferreira Da Silva Thomas – [email protected]
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Ferreira Da Silva Thomas – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut
en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.mysubb.thomasfds.fr ou de l’application mobile ou de
l’application mobile implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mysubb.thomasfds.fr ou de
l’application mobile sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son administrateur, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web https://www.mysubb.thomasfds.fr ou l’application mobile est mis à
jour régulièrement par son administrateur. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.mysubb.thomasfds.fr et l’application mobile a pour objet de
fournir un gestionnaire d’abonnements qui va permettre à ces utilisateurs de pouvoir suivre en
temps réel l’ensemble de leur dépenses mensuels et annuel dû aux abonnements de type « jeux
vidéo, streaming musical, streaming vidéo et bien d’autre encore ».
L’administrateur s’efforce de fournir sur le site https://www.mysubb.thomasfds.fr et
l’application mobile des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mysubb.thomasfds.fr ou
l’application mobile sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mysubb.thomasfds.fr ou
l’application mobile ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site et l’application mobile utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site
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territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il
se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les
plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal. https://www.mysubb.thomasfds.fr ou l’application mobile et
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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L’administrateur et son équipe agit en tant qu’éditeur du site et son responsable de la
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de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.mysubb.thomasfds.fr ou de
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
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